Quand constituer votre entreprise?

starting-blockAujourd’hui, je vous propose un article assez court pour répondre à une question essentielle : à partir de quel moment faut-t’il constituer la société? Ca peut paraître bête comme question, mais certaines personnes se lancent dans leur activité, sans avoir au préalable constituer leur entreprise

Lorsque l’on débute une activité en tant que solopreneur, l’une des premières questions qui nous vient à l’esprit c’est: “Quand dois-je créer la structure juridique de mon entreprise?” Autrement dit, lui donner la personnalité juridique et une existence légale. Après tout, il est possible de lancer une activité sans créer d’entreprise au plan légal. Cependant cela n’est pas sans risques. Sachez par exemple que, pour facturer vos premiers clients, vous ne pourrez le faire que si la société est constituée. Vous allez donc devoir passer par la case “statuts”, c’est la première étape. Sachez qu’à partir du moment où vous avez des obligations légales (contrats, fiches de paie, factures, comptabilité etc.) il est incontournable de donner une existence légale à la société et donc de la constituer juridiquement. Vous allez en effet en avoir très rapidement besoin dans vos relations avec des tiers.

    • Des risques importants

Le risque, en débutant votre activité en tant que personne physique et non en qualité de personne morale (la personnalité juridique de l’entreprise) est de prendre un risque juridique personnel et patrimonial : ce n’est pas l’entreprise “tartanpion” qui s’engage en tant que telle, mais VOUS, en tant qu’individu. En cas de pépin, c’est à VOUS qu’on demandera des comptes, puisque c’est vous qui vous serez engagé ! questionsUne exception à cette règle: c’est dans le cas où vous avez débuté votre activité avec des associés. En fait une règle de droit implicite veut qu’à partir du moment où vous avez débuté votre projet avec des associés, la société soit constituée “de fait” même si les associés n’ont pas créés juridiquement l’entreprise. Cette société existe parce qu’il y’a présence de plusieurs associés dans le projet, elle est qualifiée de “société par participations”. Mais attention! car ce type de société pose un gros problème : chacun des associés est RESPONSABLE sur son PATRIMOINE PERSONNEL des DETTES éventuellement contractées par les autres co-associés ! Exactement sur le même principe que pour une colocation ou les colocataires sont solidairement responsable du paiement du loyer même quand l’un deux quitte le logement… Donc créer l’entreprise juridiquement, en choisissant avec soin le statut de l’Entreprise, en fonction de l’activité exercée mais aussi de votre situation personnelle est une étape indispensable à laquelle il faut penser dès le départ! Les conseils d’un professionnel, tel qu’un expert comptable vous seront alors incontournables.  Dans les statuts de l’Entreprise devront figurer clairement la répartition du capital, des bénéfices mais aussi de la part assumée par chacun en cas de dettes afin d’éviter tout litige. Les responsabilités assumées par chacun doivent être définies. Qui s’engage à quoi et pour combien. Asso

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