Quel statut juridique Choisir?

La question du statut se pose pour toute entreprise sur le web. Car, dès que vous aller commencer à avoir des clients, a devoir faire des factures, des devis, des bons de commande etc. il va vous falloir obtenir une existence légale, et être en conformité avec la loi. Le statut d’Auto-entrepreneur est très souple, et permet de ne prendre aucun risque, mais est-ce bien celui qu’il vous faut? Pas si sûr…
 

Dans la jungle des statuts juridiques…

tarzanEn fonction de votre âge, de votre activité, et de votre situation personnelle, vous allez devoir choisir un statut juridique. Ce n’est pas quelque chose de facile, surtout quand on est un néophyte, et il est important de le choisir avec soin, même s’il est possible d’en changer en cours de route, mais cela genère des frais. Le statut d’auto-entrepreneur est celui auquel tout-le-monde pense, parce qu’il a été très médiatisé, et il permet de débuter une petite activité sur le web. Outre le fait qu’il a été complétement vidé de son intérêt par l’actuel gouvernement, il est désormais limité dans le temps (2 ans) Et puis, n’oubliez pas que vous n’aurez pas droit aux allocations chômage en étant auto-entrepreneur ! C’est un paramètre à prendre en compte…

Posez-vous certaines questions pour définir votre projet : est-ce que je crée mon entreprise seul ou avec des associés? Est-ce que je veux crée une société?
Qu’est-ce que je vais proposer à mes clients? Vais-je avoir besoin de financements? Ai-je un patrimoine à protéger? Quel sera la situation de mon conjoint(e)?
Ai-je besoin d’une bonne protection sociale? Les réponses à ces questions vont vous aider à choisir le statut juridique de votre entreprise…En effet, votre statut va déterminer les cotisations sociales et les impôts que vous aurez à payer, mais aussi votre protection sociale et juridique.

Par exemple, prenons le statut de l’Entreprise individuelle (E.I) C’est un statut qui existait bien avant celui d’auto-entrepreneur lancé par Hervé Novelli en 2009. Ce statut est très simple a mettre en place et permet de souscrire au régime de la micro-entreprise, à condition de ne pas dépasser un certain plafond. Avec la micro-entreprise, vos frais sont estimés forfaitairement à 68% de votre C.A si vous faîtes de la vente, ou à 45% si vous êtes prestataire de services. De plus, vous êtes exonéré de la T.V.A ! Quand vous débutez une activité, il est fréquent que certaines charges soient exonérées pendant 1 an ou 2 ans, de même que vous ayiez droit à certaines aides, mais qui s’éteignent ensuite, n’oubliez pas de le prendre en compte pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

L’EIRL( entreprise individuelle à responsabilité limitée) quant à elle, est l’équivalent d’une SARL mais avec un seul associé : VOUS. La responsabilité financière étant limitée aux apports. L’EIRL coûte 65€ à créer et ne prend pas plus d’une heure. Elle peut convenir potentiellement à 8 entreprises sur 10. Contrairement à la SASU et à l’EURL, l’EIRL ne nécessite pas de prévoir un capital social au moment de la création, celui-ci permettant une meilleure crédibilité en rassurant d’éventuels partenaires financiers. De même, certains statuts vous accordent le choix pour votre imposition entre le régime de l’impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Ainsi, vous aurez à choisir entre un régime de travailleur salarié, beaucoup moins risqué et plus protecteur en optant par exemple pour le portage salarial -mais à condition d’en payer le prix – la société de portage s’occupant de toutes les formalités et déclarations, et celui de Travailleur non salarié (T.N.S) où vous serez le seul patron à bord. Les TNS eux, doivent s’affilier au R.S.I (régime social des indépendants) pour leur protection sociale. Mais elle est bien moindre que celle des salariés. Par exemple, les professions libérales n’ont pas droit aux indémnités journalières en cas de maladie. Les points retraite aussi, sont moins intéressants. Bref, il va falloir peser les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique, sachant qu’aucun n’est parfait…

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